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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- TPE - PME - ETI X
- EFFACER VOS FILTRES
Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
Subvention en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur
Cette aide sous forme de subvention est versée aux entreprises qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
TPE-PME : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Mise en place d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Crédit d'impôt recherche - Modification de doctrine
Dans une instruction du 7 décembre, l’administration a modifié sa doctrine sur différents points relatifs à l’assiette du CIR concernant d’une part les dépenses de personnel, d’autre part les dépenses confiées.
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