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- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Défense commerciale X
- Études d'impact environnemental X
- EFFACER VOS FILTRES
Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans…
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Cette obligation déclarative devait entrer en vigueur au 1 er juillet 2020
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Obligation des redevables Contrôle et contentieux, recouvrement - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations des redevables, contrôle contentieux et recouvrement.
Nouveaux formats des fichiers comptables dématérialisés à fournir en cas de contrôle fiscal
Notice commentant l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales
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