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Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2025 (PSER)
L’enquête PSER est prolongée jusqu’au 17 juillet à minuit. N’attendez pas pour y répondre !
Prévention des risques liés aux pertes d’utilités : retour sur la campagne d’inspection nationale menée par les autorités en 2025
Des axes de progrès sont clairement identifiés.
Signature majoritaire de l’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle
CPPNI du 16 avril 2026 Un accord de reconduction sur le dispositif d’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été signé par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l’arrêté d’extension, et au plus tard, le 1er octobre 2026 (date à laquelle le précédent accord prend fin). Il reconduit le dispositif d’indemnisation Chimie jusqu’au 31 mars 2028 et précise également que cette indemnisation conventionnelle s’inscrit dans le prolongement du dispositif légal.
Obligations légales de débroussaillement (OLD)
Encore beaucoup de questions se posent sur les modalités de mise en œuvre par les exploitants.
Obligations de télédéclarations des évènements accidentels depuis le 1er janvier 2026
Rappels des points clés du dispositif.
Cartographie des études de dangers
Les nouveaux formats des cartographies seront définis prochainement par des précisions techniques apportées à l’arrêté du 4 septembre 20…
Culture de prévention des risques technologiques : quand les citoyens deviennent acteurs
Sur les territoires industriels, la prévention des risques majeurs se construit aussi avec celles et ceux qui vivent à proximité des sites.
Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2026.
Indemnisation des salariés placés en activité partielle : un projet d’accord de reconduction est ouvert à la signature
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 16 avril 2026 a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, reconduisant le dispositif précédent jusqu’au 31 mars 2028.
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