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Accord sur le volet européen de l’accord de Turnberry – Enquête 301 et CEFIC - Plan d’action sur les minerais critiques
Signature majoritaire de l’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle
CPPNI du 16 avril 2026 Un accord de reconduction sur le dispositif d’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été signé par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l’arrêté d’extension, et au plus tard, le 1er octobre 2026 (date à laquelle le précédent accord prend fin). Il reconduit le dispositif d’indemnisation Chimie jusqu’au 31 mars 2028 et précise également que cette indemnisation conventionnelle s’inscrit dans le prolongement du dispositif légal.