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Signature majoritaire de l’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle
CPPNI du 16 avril 2026 Un accord de reconduction sur le dispositif d’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été signé par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l’arrêté d’extension, et au plus tard, le 1er octobre 2026 (date à laquelle le précédent accord prend fin). Il reconduit le dispositif d’indemnisation Chimie jusqu’au 31 mars 2028 et précise également que cette indemnisation conventionnelle s’inscrit dans le prolongement du dispositif légal.
Indemnisation des salariés placés en activité partielle : un projet d’accord de reconduction est ouvert à la signature
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 16 avril 2026 a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, reconduisant le dispositif précédent jusqu’au 31 mars 2028.
Webinaire - Restriction REACH des PFAS : comment contribuer à l’évaluation socio-économique ?
Le processus restriction des substances per et poly-fluoroalkylées (PFAS) a connu un développement majeur avec la publication des opinions du…
Transparence des rémunérations
Les entreprises s’interrogent sur l’impact d’une transposition hors délai de la directive sur la transparence des rémunérations.
Préparation des NAO d’entreprise
Les rémunérations minimales de Branche sont négociées chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI). En parallèle, les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire d’entreprise.
Réussir sa transition vers des émulseurs sans fluor
France Chimie met en ligne une circulaire technique T688 qui précise les différents aspects de la transition des émulseurs fluorés vers des émulseurs sans fluor dans le cadre de la lutte incendie et propose des bonnes pratiques à mettre en place au sein d’un site industriel.
Commission Européenne : Adoption de nouvelles mesures sur les PFAS dans les mousses anti-incendie
Le 2 octobre 2025, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) une nouvelle restriction REACH…
Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche
Malakoff Humanis, l’un des 3 organismes assureurs labellisés dans la Chimie (avec Aesio et Harmonie mutuelle-Groupe Vyv) a décidé de se retirer de l’offre labellisée de branche au 31 décembre 2025.
Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé
Publication d'une version actualisée du projet de restriction REACH pour les PFAS
L'ECHA a publié le 20 août 2025 une version actualisée du projet de restriction REACH des PFAS , élargissant la liste des secteurs…
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