Résultat de recherche

22 juin 2026 Actualité Protection de l'environnement, Déchets et Économie Circulaire

REP emballages professionnels : guide d’interprétation pour l’identification du producteur d’emballages

Ce guide propose des règles communes d’interprétation de la notion de “producteur” en en rappelant le cadre réglementaire. Il vise à…

11 juin 2026 Actualité Protection de l'environnement, Déchets et Économie Circulaire

REP emballages professionnels : agrément des 3 éco-organismes

Citeo Pro , Leko Pro et Twiice viennent de recevoir leur agrément au titre de la REP emballages professionnels qui démarre le 1 er juillet 202…

20 mai 2026 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Signature majoritaire de l’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle

CPPNI du 16 avril 2026 Un accord de reconduction sur le dispositif d’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été signé par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l’arrêté d’extension, et au plus tard, le 1er octobre 2026 (date à laquelle le précédent accord prend fin). Il reconduit le dispositif d’indemnisation Chimie jusqu’au 31 mars 2028 et précise également que cette indemnisation conventionnelle s’inscrit dans le prolongement du dispositif légal.

24 avril 2026 Actualité Protection de l'environnement, Énergie, Déchets et Économie Circulaire

Conflit en Iran : la réponse européenne à la hausse des prix de l’énergie

La Commission européenne propose des mesures pour faire face à la hausse des prix de l’énergie liée au conflit au Moyen-Orient.

23 avril 2026 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération

Indemnisation des salariés placés en activité partielle : un projet d’accord de reconduction est ouvert à la signature

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 16 avril 2026 a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, reconduisant le dispositif précédent jusqu’au 31 mars 2028.