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Circulaire Redevance consommation eau potable : aide aux entreprises
La circulaire T692 présente les modalités d’obtention d’un soutien financier à la redevance Agence de l’Eau pour Consommation – attention déclaration à effectuer avant le 31 juillet 2026, pour une aide au titre des années 2025 ou 2026.
REP emballages professionnels : guide d’interprétation pour l’identification du producteur d’emballages
Ce guide propose des règles communes d’interprétation de la notion de “producteur” en en rappelant le cadre réglementaire. Il vise à…
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Bonnes pratiques de prévention du risque ATEX
Présentation de la DGT, de l'INRS et de l'INERIS lors du webinaire dédié à l'ATEX, le 16 mars 2026.
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FAQ du webinaire du 16 mars 2026 sur l'ATEX
Cette foire aux questions a été établie à l’issue du webinaire en ligne. Les réponses ont été apportées par les orateurs : DGT, INRS et INERIS.
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2026.
Accidentologie liée aux travaux par point chaud
Le BARPI partage ses recommandations pour prévenir les risques.
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2025 (PSER)
L’enquête PSER est prolongée jusqu’au 17 juillet à minuit. N’attendez pas pour y répondre !
Prévention des risques liés aux pertes d’utilités : retour sur la campagne d’inspection nationale menée par les autorités en 2025
Des axes de progrès sont clairement identifiés.
REP emballages professionnels : agrément des 3 éco-organismes
Citeo Pro , Leko Pro et Twiice viennent de recevoir leur agrément au titre de la REP emballages professionnels qui démarre le 1 er juillet 202…
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