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Circulaire Redevance consommation eau potable : aide aux entreprises
La circulaire T692 présente les modalités d’obtention d’un soutien financier à la redevance Agence de l’Eau pour Consommation – attention déclaration à effectuer avant le 31 juillet 2026, pour une aide au titre des années 2025 ou 2026.
REP emballages professionnels : guide d’interprétation pour l’identification du producteur d’emballages
Ce guide propose des règles communes d’interprétation de la notion de “producteur” en en rappelant le cadre réglementaire. Il vise à…
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2026.
REP emballages professionnels : agrément des 3 éco-organismes
Citeo Pro , Leko Pro et Twiice viennent de recevoir leur agrément au titre de la REP emballages professionnels qui démarre le 1 er juillet 202…
Signature majoritaire de l’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle
CPPNI du 16 avril 2026 Un accord de reconduction sur le dispositif d’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été signé par 3 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et Force Ouvrière. Cet accord majoritaire n’est pas susceptible d’opposition. Cet accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de l’arrêté d’extension, et au plus tard, le 1er octobre 2026 (date à laquelle le précédent accord prend fin). Il reconduit le dispositif d’indemnisation Chimie jusqu’au 31 mars 2028 et précise également que cette indemnisation conventionnelle s’inscrit dans le prolongement du dispositif légal.
Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2026.
Conflit en Iran : la réponse européenne à la hausse des prix de l’énergie
La Commission européenne propose des mesures pour faire face à la hausse des prix de l’énergie liée au conflit au Moyen-Orient.
Indemnisation des salariés placés en activité partielle : un projet d’accord de reconduction est ouvert à la signature
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 16 avril 2026 a permis d’aboutir à un projet d’accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, reconduisant le dispositif précédent jusqu’au 31 mars 2028.
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mars 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mars 2026. A noter ce mois-ci : Adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne L’Union Européenne se fixe un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
La Chimie en France 2025 : Bilan économique, social et RSE
A l’occasion de son Assemblée Générale, France Chimie dévoile le bilan de la Chimie en France en 2025
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