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Circulaire Redevance consommation eau potable : aide aux entreprises
La circulaire T692 présente les modalités d’obtention d’un soutien financier à la redevance Agence de l’Eau pour Consommation – attention déclaration à effectuer avant le 31 juillet 2026, pour une aide au titre des années 2025 ou 2026.
REP emballages professionnels : guide d’interprétation pour l’identification du producteur d’emballages
Ce guide propose des règles communes d’interprétation de la notion de “producteur” en en rappelant le cadre réglementaire. Il vise à…
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2026.
REP emballages professionnels : agrément des 3 éco-organismes
Citeo Pro , Leko Pro et Twiice viennent de recevoir leur agrément au titre de la REP emballages professionnels qui démarre le 1 er juillet 202…
Relations avec les Etats-Unis
L’UE de nouveau visée par une enquête US sur le travail forcé – La Commission INTA approuve l’accord de Turnberry
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