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Circulaire Redevance consommation eau potable : aide aux entreprises
La circulaire T692 présente les modalités d’obtention d’un soutien financier à la redevance Agence de l’Eau pour Consommation – attention déclaration à effectuer avant le 31 juillet 2026, pour une aide au titre des années 2025 ou 2026.
REP emballages professionnels : guide d’interprétation pour l’identification du producteur d’emballages
Ce guide propose des règles communes d’interprétation de la notion de “producteur” en en rappelant le cadre réglementaire. Il vise à…
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2026.
REP emballages professionnels : agrément des 3 éco-organismes
Citeo Pro , Leko Pro et Twiice viennent de recevoir leur agrément au titre de la REP emballages professionnels qui démarre le 1 er juillet 202…
Biodiversité : un guide pratique de France Chimie pour initier une stratégie dans les entreprises
A l’occasion de la journée internationale de la biodiversité, France Chimie publie un mini-guide pratique « La Biodiversité pour les…
La biodiversité pour les entreprises de la Chimie
Ce guide reprend les réflexions et partages d’expérience des membres de France Chimie formulés à l’occasion de l’atelier biodiversité, coanimé par France Chimie et le MEDEF, qui s’est tenu courant 2025. Il regroupe des bonnes pratiques non exhaustives, non contraignantes et à adapter à chaque secteur d’activités et à la taille de l’entreprise. Il est articulé en trois fiches synthétiques et pratiques : • Construire sa démarche biodiversité • Volet réglementaire de la biodiversité : étude d’impacts et CSRD • Biodiversité en actions
Biodiversité : comprendre les enjeux et mobiliser les financements pour passer à l’action
Le rapport de l’IPBES confirme la dépendance de l’ensemble des activités économiques à la biodiversité, tandis que le MEDEF publie un…
Veille réglementaire SSE du 1er au 30 avril 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 30 avril 2026.
Conflit en Iran : la réponse européenne à la hausse des prix de l’énergie
La Commission européenne propose des mesures pour faire face à la hausse des prix de l’énergie liée au conflit au Moyen-Orient.
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mars 2026
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mars 2026. A noter ce mois-ci : Adoption de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne L’Union Européenne se fixe un objectif de -90 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
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