Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
521 Résultats
Page
Sites et qualité des Sols
Certains sites de la Chimie souffrent d’un passif environnemental lié à des décennies d’exploitation. Aujourd’hui, alors qu’il…
Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Comme chaque année nous commentons les textes fiscaux de fin d’année.
-
Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE
L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.
-
Liste des Etats et territoires non coopératifs pour 2016
La liste des États et territoires non coopératifs est fixée pour 2016 par un arrêté du 8 Avril 2016 (JO du 10).
-
La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée
L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de…
-
Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
-
COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de nous apporter des précisions concernant les contrôles fiscaux.
-
-
Amortissement accéléré des robots industriels
L'Administration commente le dispositif d'amortissement accéléré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME au sens européen…
Page