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25 juin 2026 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE, Droits et taxes

Système de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Principales évolutions applicables à compter du 1 er janvier 2027
11 juin 2026 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Politique douanière, Sécurité économique et extraterritorialité

Relations avec les Etats-Unis

Durcissement des règles douanières à l’importation
1 juin 2026 Actualité Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité, Droits et taxes

Engrais et intrants

Publication du règlement sur les contingents tarifaires
28 mai 2026 Actualité Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité, Droits et taxes

Engrais et intrants

Suspension des droits de douane pour 1 an
28 mai 2026 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Politique douanière

Russie/Biélorussie

20 è paquet de sanctions de l’UE : Note sectorielle France Chimie
27 mai 2026 Actualité Politique douanière

Nouveau Code des douanes national

Principaux apports présentés par la DGDDI
26 mai 2026 Actualité Politique douanière

Passeport numérique des produits

Une évolution à l’impact aussi douanier
22 mai 2026 Actualité Politique douanière

Code des douanes national

Publication des tables de concordance
20 mai 2026 Actualité Politique douanière

Admission temporaire

Carnet ATA : version numérique à partir du 1er juin
12 mai 2026 Actualité Politique douanière

Systèmes d’information douaniers

ANTES : Désignation du redevable des formalités avant dédouanement

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