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Système de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Principales évolutions applicables à compter du 1 er janvier 2027
REP emballages professionnels : guide d’interprétation pour l’identification du producteur d’emballages
Ce guide propose des règles communes d’interprétation de la notion de “producteur” en en rappelant le cadre réglementaire. Il vise à…
REP emballages professionnels : agrément des 3 éco-organismes
Citeo Pro , Leko Pro et Twiice viennent de recevoir leur agrément au titre de la REP emballages professionnels qui démarre le 1 er juillet 202…
WEBINAIRE France Chimie/Business France sur le Brésil
Le Brésil, un marché opportun au sein du Mercosur pour la Chimie française 3 juin 2026
Conflit en Iran : la réponse européenne à la hausse des prix de l’énergie
La Commission européenne propose des mesures pour faire face à la hausse des prix de l’énergie liée au conflit au Moyen-Orient.
Accord sur le commerce UE/MERCOSUR
Accès aux préférences et contingents tarifaires et exigences en matière d’origine
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