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Système de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Principales évolutions applicables à compter du 1 er janvier 2027
PME de la Chimie, participez au programme ETIncelles !
Le programme ETIncelles, dispositif d’accompagnement des PME en forte croissance vise à fluidifier les relations entre les acteurs…
WEBINAIRE France Chimie/Business France sur le Brésil
Le Brésil, un marché opportun au sein du Mercosur pour la Chimie française 3 juin 2026
Accord sur le commerce UE/MERCOSUR
Accès aux préférences et contingents tarifaires et exigences en matière d’origine
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Statut MACF autorisé, coût du certificat et cas des engrais
Accises sur l’électricité : modalités d’application des tarifs réduits
L’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité à la…
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