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PSES : Appel à participation des entreprises à la campagne de mesures des concentrations en poussières à effet non spécifique.
Appel à participation des entreprises à la campagne de mesures des concentrations en poussières à effet non spécifique.
Les projets de textes des 19e et 20e ATPs (Adaptation au Progrès Technique) du règlement CLP ont été publiés
La Commission a publié, via le site du CARACAL (Autorité compétente sur REACH et CLP), ses projets de textes des 19 e et 20 e ATPs. Les deux…
Responsabilité Élargie du Producteur : objectifs, fonctionnements, conséquences pour les acteurs industriels
La circulaire technique T644 a pour objectif d’exposer les grands principes et objectifs d’une REP, d’en décrire les principaux fonctionnements et d’en déduire les obligations pour les industriels de la chimie.
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Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail - Les principes de la loi
Cette circulaire ST23 présente les principes de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail. Elle est la première d’une série de circulaires sur ce thème.
Cette loi, aussi appelée « loi santé », transpose pour l’essentiel l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail »
La France conteste l’arrêt rendu par la Cour de Justice européenne concernant la classification du TiO2
Le 13 février 2023, la France, par la voix de Olivier Dussopt et de Christophe Béchu, a décidé de contester la décision de la Cour de…
Rejets dans l’eau : où en est la Chimie ?
Quel est l’impact des activités industrielles sur l’eau ? Que font les industriels pour améliorer la qualité de l'eau ? France Chimie…
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Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail - Améliorer le suivi médical des salariés et prévenir la désinsertion professionnelle
La présente circulaire ST23b détaille les principes relatifs à l’amélioration du suivi médical des salariés et à la prévention de la désinsertion professionnelle issus de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail.
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Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail - Mesures pour renforcer la prévention des risques professionnels
Pour renforcer la prévention de la santé au travail, la loi renforce la prévention des risques professionnels.
Elle modifie les mesures relatives à :
- l’évaluation des risques,
- la planification de la prévention,
- la formation,
qui sont trois des neufs principes généraux de la prévention (c. trav., art. L.4121-2), ainsi que des
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
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