14 décembre 2009 Document Convention collective & accords de branche

Egalité de traitement et avantages catégoriels

L’UIC a écrit au MEDEF pour lui demander d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences d’un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 1er juillet 2009...

4 janvier 2001 Document Convention collective & accords de branche

Sécurité sociale : relèvement du plafond et frais professionnels au 01/01/1996

Relèvement du plafond au 1er janvier et au 1er juillet 1996 et frais professionnels au 1er janvier 1996.

14 décembre 2011 Document Convention collective & accords de branche

La date de la rupture du contrat de travail

Selon l’article L. 122-14-1 du code du travail, la date de présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du délai-congé.

19 février 2019 Document Convention collective & accords de branche

Indemnité de panier de nuit

Décision unilatérale France Chimie Salaires Minima 2019

Compte tenu de cette décision unilatérale, l’indemnité de panier de nuit

14 mars 2006 Document Convention collective & accords de branche

Assurance vieillesse : validation des périodes de cessation d'activité

La CNAV vient de rappeler que les périodes pendant lesquelles l’assuré a bénéficié d’un revenu de remplacement de son entreprise étaient assimilées à des périodes d’assurance.

17 mars 2009 Document Convention collective & accords de branche

Articulation de l'accord du 06/12/2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés avec l'accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’indemnisation des salariés sortant du dispositif CASAIC et mis à la retraite par leur employeur.

14 janvier 2010 Document Convention collective & accords de branche

Maintien du salaire en cas de maladie :incidence de la CSG et de la CRDS, cass. Soc. 15/12/2004

Alors que la Chambre Sociale avait adopté le 4/07/2002 (n°01-00.708 Bull. Civ. V n°233) cette dernière position, elle adopte par 5 arrêts du 15/12/2004 la position inverse...

14 septembre 2003 Document Convention collective & accords de branche

Formulaire ''Déclaration unique d'embauche''

Un nouveau formulaire « Déclaration unique d’embauche » a été homologué par le CERFA et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Le modèle du formulaire (portant le n° S 1227a) a été fixé par l’arrêté du 3 juin 1998 (Journal Officiel du 18 juin).

14 mars 2003 Document Convention collective & accords de branche

Point sur les directives sociales européennes

Nous avons pensé utile de faire un état récapitulatif des 21 directives sociales européennes. La grande majorité de ces directives ont été transposées dans le droit français ou ne nécessitent pas de transposition.