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Circulaire France Chimie - Classement tarifaire 2026 - Nomenclature combinée (NC)
Veuillez trouver ci-joint la circulaire France Chimie, présentant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers suivants : 28 – Composés chimiques inorganiques et métalliques ; 29 – Produits chimiques organiques ; 38 – Produits divers des industries chimiques. Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026. D 728
Formations ICC France - Valeur en douane & Prix de transfert : sécuriser vos flux dans un monde fragmenté
5 novembre 2025 - Format hybride
Zone pan-euro-méditerranéenne (PEM)
Mise à jour de la matrice des règles d’origine pour le cumul diagonal
Zone Pan Euro-Méditerranéenne (PEM)
Adaptation des procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine des marchandises
Accord UE - Colombie, Pérou, Equateur
Adaptation des règles d'origine aux nomenclatures du Système harmonisé 2022 Entrée en vigueur le 19 août 2025
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