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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
La Commission européenne satisfaite et Paris prolonge son contrôle renforcé
Guide pour la réalisation des examens complets des échangeurs haute pression et réacteurs tubulaires des unités de production de polyéthylène et copolymères d'éthylène sous "haute pression"
Application du guide plan d'application DT 84. Révision 1 de novembre 2019.
Réunion paritaire du 23 avril 2015 : poursuite des négociations sur la réécriture à droit constant de la CCNIC
Dans le cadre du projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC), les…
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Contrat de professionnalisation : précisions ministérielles
Une nouvelle circulaire de la DGEFP du 23 juillet 2007, relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation est parue.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mai 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mai 2021.
Etude Eau : c’est parti !
France Chimie démarre une étude portant sur la préservation de la ressource en eau et l’efficacité hydrique des sites de la chimie.
Webinaire IA - Entalpic : Générer et évaluer de nouveaux matériaux et molécules
France Chimie organise un cycle d’actions dédié sur l’intelligence artificielle en 2025.
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