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Lancement du fonds ISIA pour moderniser l’outil industriel des PME-ETI
Lancé le 02 octobre, le fonds ISIA est doté de 150 millions €, pour des tickets de 5 à 15 millions€. Il vise à financer la modernisation…
Taxe d’apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2003
La date limite de versement de la taxe par les entreprises est fixée au 28 février 2003.
Lancement de la ChemTech, communauté des startups de la Chimie
La ChemTech, la communauté des startups de et pour la Chimie, a été officiellement lancée par France Chimie et Bpifrance lors de…
Inertie de l'employeur face à un conflit entre un salarié et son supérieur hiérarchique
Selon une jurisprudence constante, lorsqu’un salarié considère que son employeur a commis une faute grave, il lui est possible de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
Négociations UE/MERCOSUR - Pas d’accord dans l’immédiat…
L’UIC avait fait part de ses préoccupations au cours d’un entretien avec la Commission européenne
La réglementation définissant l’hydrogène renouvelable a été adoptée
Les actes délégués européens qui définissent les critères permettant de qualifier l’hydrogène de renouvelable ont été…
Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2011 (DT 90)
Le DT 90 constitue le guide demandé dans l'arrêté du 04/10/2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Réduction des fuites vapeur "zéro fuite" - Butachimie
Depuis 2016, Butachimie a mis en place une équipe dédiée pour détecter et réparer rapidement les fuites de vapeur, réduisant ainsi les risques de brûlures, les pertes énergétiques et les nuisances visuelles. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care.