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« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018.
Les Entreprises S’engagent (LES) : actions pour l’emploi des seniors
La Communauté Les Entreprises S’engagent propose aux entreprises un nouveau programme visant à promouvoir l’emploi des seniors.
Accord du 8/11/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques
Informations professionnelles : accord du 8/11/2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques.
Biodiversité : engagez-vous en 2024 avec Act4nature International
Le MEDEF et Act4nature International invitent les entreprises à intégrer la biodiversité dans leurs stratégies permettant de répondre aux…
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Capital Temps de Formation
La présente circulaire fait le point sur les modalités d’application des différentes dispositions légales et réglementaires relatives au capital temps de formation ainsi que sur celles des accords paritaires qui concernent ce dispositif.
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
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Réduction du risque de collision piétons/chariots
En 2018, Corteva Agriscience (Dow) a déployé une solution pour réduire le risque de collision piéton/chariot. Les piétons doivent porter un badge électronique : si un chariot s'approche à moins de 6 m, il ralentit à moins de 1 km/h, et une alarme sonore avertit piéton et conducteur.
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Accord du 26/06/1990 sur les mutations technologiques
Les négociations sur les Mutations technologiques qui ont débuté le 14 mai 1987 en application de l'article 22 de l'Accord sur l'Emploi du 13 février 1987...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
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