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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes. La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/09/2022 au 04/11/2022
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 12/09/2022 et le 04/11/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
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Numéro EORI : conditions procédure d'immatricualtion et d'utilisation des numéros EORI en France
La circulaire de la Douane, du 5 janvier 2012, porte sur l’immatriculation EORI dans le cadre de la mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du Code des Douanes Communautaire.
Leaflet France Chimie sur les Plans d’Epargne Salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Présentation rapide du dispositif.
Lancement du MOOC Circular Value
Entrez dans l’économie circulaire en suivant le MOOC Circular value « Éco-conception & recyclage : nouvelles opportunités stratégiques »…
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Projet eclisse : améliorer la sécurité au poste de travaille et économiser l'énergie
En 2016, Solvay a lancé le projet ECLISSE pour améliorer la sécurité des chercheurs et réaliser des économies d’énergie. Il comprend l’installation d’alarmes locales sur les sorbonnes, l’adaptation des débits d’extraction, et la réduction des extractions en période d’inactivité.
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Diaporama sur la loi en faveur des revenus du travail
Vous trouverez ci dessous un tableau précisant les modalités de mise en œuvre de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2015
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2015.
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