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Réunion paritaire du 5 février 2020
La réunion paritaire du 5 février 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).
Chaleur nucléaire
Atelier « Chaleur nucléaire : une nouvelle solution pour décarboner ? », organisé par la Sfen, le 11 juin après-midi, à la Maison de…
Investir dans la Chimie en France
La Chimie est un des acteurs incontournables de l’économie française. Avec son tissu de start-ups, de PME et ETI prometteuses qui seront…
Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE - Communication des résultats
Ce document a pour objectif d’apporter des précisions quant à la communication, par les autorités compétentes, des résultats d’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE soumises à l’arrêté du 20 juin 2023, ainsi que quelques recommandations à destination des exploitants de la Chimie. Il complète la Circulaire T674 qui apporte des précisions aux dispositions de l’arrêté du 20 juin 2023.
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L'administration fiscale commente la nouvelle procédure d'examen de comptabilité
L'administration apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'examen de comptabilité qui permet aux services fiscaux de réaliser des opérations de contrôle à distance, à partir du fichier des écritures comptables.
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DADS : obligation de mentionner l’identifiant de convention collective (IDCC)
Les entreprises sont tenues désormais de mentionner, dans leur DADS, l’identifiant de convention collective (IDCC).
Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2018
La Commission européenne a publié les deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires…
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Liste des actions de formation dont l’objectif de professionnalisation est défini par la CPNE
Liste des actions de formation dont l’objectif de professionnalisation est défini par la CPNE (art 14-1 de l’accord du 8/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie).
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