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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 12 à 16
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 28 à 32
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Accord-cadre national interprofessionnel du 17/03/1975 sur l’amélioration des conditions de travail : titre IV Hygiène, Sécurité et Prévention
ART. 20. - Le développement de la sécurité des travailleurs, élément essentiel de l’amélioration des conditions de travail, doit être au centre de tous les problèmes de production et d’organisation du travail.
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Accord sur la réduction de la durée du travail, 24/09/1973
Cet accord avait ramené à 40 heures la durée hebdomadaire du travail dans les Industries Chimiques à compter du 1er octobre 1973.
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Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs
Pour rappel, le Ministère du travail, en lien avec la Direction de l’information légale et administrative (DILA) assure désormais, en plus des conventions et accords de branche, la publicité des accords, avenants et accords-cadres de groupe, d’entreprise, d’interentreprises et d’établissement conclus depuis le 1er septembre 2017 sur le site www.legifrance.gouv.fr (sous la rubrique dénommée « accords collectifs »). Ces accords sont rendus publics depuis le 17 novembre dernier.
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Achats Responsables
La Chimie, un secteur engagé dans la démarche Achats Responsables
Avez-vous bien mis en œuvre les exigences réglementaires relatives aux rétentions ?
Webinaire du 19 novembre 2024
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Chiffres clés & conjoncture
France Chimie assure des missions d’informations économiques, d’études et de diffusion d’indicateurs conjoncturels auprès de ses…
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