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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 10 et 11
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail
Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, les Directions devront informer les institutions représentatives du personnel et les consulter sur les modalités de son application.
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 33 à 34
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : article 17
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 25 à 27
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 35 à 39
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 21 à 24
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 1 à 5
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 6 à 9
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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Accord du 26/03/1976 sur l’amélioration des conditions de travail : articles 18 à 20
Protocole interprétatif de l’accord du 26 mars 1976 sur l’amélioration des conditions de travail (28 juin 1977).
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