23 octobre 1983 Document Convention collective & accords de branche

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima

''Des précisions seront adressées en temps utile aux entreprises pour leur permettre de notifier aux intéressés les éléments essentiels de leur contrat de travail et de satisfaire aux obligations légales relatives au bulletin de paye.''

23 octobre 1983 Document Convention collective & accords de branche

Accord du 18/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : rédaction du bulletin de paye, etc…

‘’Des précisions seront adressées en temps utile aux entreprises pour leur permettre de notifier aux intéressés les éléments essentiels de leur contrat de travail et de satisfaire aux obligations légales relatives au bulletin de paye.’’

9 août 1983 Document Salaires & avantages sociaux

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : salaires minima

ART. 4. - A la date du 1er décembre 1978, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 %.

9 août 1983 Document Convention collective & accords de branche

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : classifications

Dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, les classifications applicables à l’ensemble des personnels seront, à dater du 1er décembre 1978, régies par les dispositions contenues dans les trois documents figurant en annexe au présent accord

9 août 1983 Document Convention collective & accords de branche

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : document III sispositions particulières pour

Les ingénieurs et cadres débutants, engagés pour remplir des fonctions de cadre et titulaires de l’un des diplômes visés dans la définition figurant dans les dispositions relatives à l’Avenant N° III du Document I, …

9 août 1983 Document Convention collective & accords de branche

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : document 1 classification

9 août 1983 Document Convention collective & accords de branche

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima

Un accord sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima a été conclu le 10 août 1978 entre l'Union des Industries Chimiques, d'une part, et les Organisations syndicales C.G.C. et C.G.T./F.O., d'autre part.

9 août 1983 Document Convention collective & accords de branche

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : document 2 filières professionnelles

9 août 1983 Document

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima

Le présent accord répond au souci des parties signataires de donner une plus grande signification aux garanties de la Convention Collective Nationale par une révision des classifications et un relèvement des salaires minima.

9 août 1983 Document

Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : dispositions communes

ART. 9. - Les modalités d’application du présent accord feront l’objet dans les entreprises d’un examen conjoint entre la direction et les institutions représentatives du personnel.