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Accord sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques
Dans notre Circulaire Sociale Sa. 1.050 du 26 mars 1982 nous avons indiqué qu'un Accord sur la durée du travail et les congés payée dans les Industries Chimiques a été conclu le 25 mars 1982 entre l'Union des Industries Chimiques, d'une part...
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Accord sur la durée du travail et les congés payes dans les industries chimiques 25/03/1982
L’arrêté d’extension de cet accord ayant été annulé par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 octobre 1988, il y a lieu de se reporter désormais à l’Accord sur l’Aménagement du Temps de travail dans les Industries Chimiques du 11 octobre 1989.
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Ordonnance su 16/01/1982 relative à la durée du travail et aux congés payés
Le Journal Officiel du 17 janvier 1982 a publié une Ordonnance du 16 janvier 1982 relative à 'La durée du travail et aux congés payés.
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et du relèvement des salaires minima : langues étrangères
Les participants n’ayant pu se mettre d'accord sur les modalités de suppression des dispositions en cause, le groupe de travail paritaire n’a abouti à aucune conclusion et ne s'est plus réuni.
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications : incidences sur l'affiliation aux régimes complémentaires de retraite
Dans notre circulaire générale sociale Sa. 835 du 6 mars 1979, nous avions exposé les solutions à apporter aux différents problèmes posés par l'Accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications en ce qui concernait l'affiliation au régime...
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Accord du 22/05/1979 concernant l’articulation des dispositions de l’accord du 10 août 1978 avec d’autres dispositions de la convention collective na
Les dispositions contenues dans cet accord figurent dans les articles des clauses communes et dans les avenants I, II et III auxquels elles ont apporté des modifications.
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Commission nationale paritaire d'interprétation : réunion du 03/04/1979
‘’Les connaissances à mettre en œuvre dans l'exercice de ces fonctions correspondent à celles acquises à l’issue de deux années d'études après le baccalauréat, sanctionnées par le B.T.S., le D.U.T., ou autre diplôme équivalent ‘’.
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications : incidences sur l'affiliation aux régimes complémentaires de retraite
Il nous était, en effet, apparu que l'Accord du 10 août 1978, n'apportait dans ce domaine aucun élément nouveau puisqu'il se à reproduire les textes figurant depuis l'origine dans la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques.
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications : incidences sur l'affiliation aux régimes complémentaires de retraite
Dans les deux circulaires générales sociales citées en référence, nous avions évoqué le problème de l'incidence que pourrait avoir l’accord du 10 août 1978 sur l’affiliation aux régimes complémentaires de retraite.
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima
Le texte de l'Accord sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima, qui a été conclu le 10 août 1978 entre l’Union des Industries Chimiques d'une part, et les Organisations syndicales C.G.C. et C.G.T./F.O., d’autre part.
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