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Accord relatif à la formation des représentant du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
Un accord relatif à la formation des représentants du personnel au C.H.S.C.T. des établissements de moins de 300 salariés a été conclu le 12 Février 1987 entre l'Union des Industries Chimiques d'une part, et les Organisations syndicales ...
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Accord relatif a la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salaries 12 février 1987
L’article L.236-10 du Code du Travail précise que la formation dont bénéficient les représentants du personnel au CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés ainsi que son financement est une clause obligatoire des conventions collectives...
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Fonction sécurité
Vous trouverez ci-joint une note établie par notre groupe de travail "Moyens de prévention des accidents’’ et approuvée-par notre Comité de réflexion "Hygiène-sécurité-environnement".
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Accord de branche sur la formation professionnelle continue 21 février 1985
Cet accord a été modifié par un accord du 28 avril 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue dans les industries chimiques qui s’est substitué à lui.
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Accord du 07/11/1984
Accord du 7 novembre 1984 Visant l’article 8 de l’Accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications
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Accords du 19/09/1984 sur la composition du C.H.S.C.T.
La loi du 9 juillet 1984 permet désormais de déroger à la composition du C.H.S.C.T., institution nouvelle créée par la loi du 23 décembre 1982.
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Loi du 09/07/1984 portant sur diverses dispositions d'ordre social
La Loi du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social modifie plusieurs articles du Code du Travail. En particulier, deux de ces modifications concernent des dispositions qui ont fait l'objet de contentieux récents au sein de notre profession.
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Durée du travail
On sait que l'article 26 de l'ordonnance du 16 janvier 1982 sur la réduction de la durée du travail a prévu les dispositions suivantes...
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Institutions représentatives du personnel
Deux Décrets du 8 juin 1983, pris pour l'application de la Loi du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel, ...
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