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Accord du 04/12/1992 sur le relèvement des rémunérations garanties annuelles et des salaires minima
Accord du 4 décembre 1992 sur le relèvement des rémunérations garanties annuelles et des salaires minima
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Accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
L’arrêté portant extension de l’accord du 20 mai 1922 vient d’être publié au Journal Officiel du 14 novembre 1992. Il est reproduit ci-après.
Garanties financières relatives aux seules « installations Seveso »
Circulaire du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 18 juillet 1997
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Accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité : analyse détaillée
Parmi l’ensemble des questions traitées par l’accord de 20 mai 1992, certaines revêtent une importance plus particulière. Il en va ainsi de celles concernant :...
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Coûts des accidents du travail : salariés d'entreprises de travail temporaire
On trouvera ci-joint copie de ce décret ainsi que d'une note d'information du CNPF.
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Accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Nous vous communiquons ci-joint un exemplaire de l’Accord du 20 Mai 1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité dans les industries chimiques.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : préambule
L’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité constitue un élément important du progrès social et de la qualité de la vie des hommes et des femmes au travail.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre IV
Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l’activité relève du champ d’application déterminé par l’Accord du 23 octobre 1991.
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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre 1 chapitre I
Les normes de travail ne doivent pas conduire à un rythme de travail, à une intensité d’effort physique ou intellectuel, à une tension nerveuse imposant une fatigue excessive.
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