Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9642 Résultats
Page
Recommandation de la CNAM des travailleurs relative au chargement/déchargement, transport des matières dangereuses par route
Les dispositions pratiques qu'elle préconise se situent bien entendu dans le cadre réglementaire, et notamment le règlement du transport des matières dangereuses par route du 15 septembre 1992.
-
Maladies professionnelles
L’article 7 de la loi du 27 janvier 1993 a institué un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (Voir T 272 du 7 décembre 1993).
-
Loi quinquennale du 20/12/1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle : dispositions relatives au travail
A la lumière des dispositions conventionnelles applicables dans l'industrie chimique, nous abordons les mesures d'incitation à l'aménagement de l'organisation et de la durée du travail et les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail.
-
Loi quinquennale du 20/12/1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle : dispositions relatives à l'emploi
La loi du 20 décembre 1993 vient compléter la loi du 27 juillet 1993 relative au développement de l’emploi et de l’apprentissage qui constituait elle-même a première étape du plan d’action du Gouvernement en faveur de l’emploi.
-
Reconnaissance des maladies professionnelles : nouveau système de réparation des maladies professionnelles (art. 7 Loi du 27/01/1993)
Depuis 1919 et jusqu'en janvier 1993, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles était uniquement basé sur la présomption d'origine professionnelle...
-
Accord du 28/06/1999 : annexe 1 : liste des c.f.a. susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’art. 1 de l’accord du 16/12/94
Accord du 28 Juin 1999 : annexe 1 : liste des c.f.a. susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’article 1 de l’accord collectif du 16 décembre 1994
-
Accord du 28/04/1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques : analyse détaillée
Il avait été convenu dès l’origine avec les organisations syndicales que la négociation ne porterait ni sur les classifications ni sur les questions liées à l’évolution de carrière.
-
CHSCT : décret du 23/03/1993
Un décret du 23 mars 1993 (J.O. du 25) vient de préciser les modalités d'application des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels concernant le C.H.S.C.T.
-
Accord du 28/04/1993 modifiant l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Nous vous communiquons ci-joint un exemplaire de l'accord du 28 avril 1993 qui modifie l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques.
-
Accord du 28/04/1993 modifiant l’accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chi
Souhaitant, par le présent accord, contribuer à améliorer encore la nécessaire concertation en matière de formation, les parties signataires sont convenues des dispositions qui suivent…
Page