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Application de l'article R 231-54-5 du code du travail : notice d'information des salariés sur le prévention du risque chimique
Le décret du 3/12/992 relatif à la prévention du risque chimique a institué l'article R231-54-5 du code du travail rendant obligatoire pour l'employeur l'élaboration d'une notice d’information sur les risques et les moyens mis en œuvre pour les éviter.
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Loi Barnier
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, est parue au Journal Officiel du 3 février.
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Avenant du 13/03/1995 à l’accord collectif du 16/12/1994
Avenant du 13 mars 1995 a l’accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d’un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières, et industrie pharmaceutique
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Accord du 16/12/1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé, commun aux industries chimiques, pétrolières et pharmaceutique
Le 16 décembre a été signé par les cinq organisations représentatives de salariés un Accord qui porte création d’un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) commun ...
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Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières
Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...
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Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières
Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...
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Hygiène industrielle : notice de sensibilisation
Vous y trouverez sa définition et ses buts ainsi qu'une description détaillée des missions qui sont dévolues à la fonction hygiène industrielle. Un rappel des textes réglementaires est également mentionné.
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Déchets d'emballages : décret n° 94-608 du 13/07/1994
Le décret n° 94-608 du 13 juillet 1994 paru au Journal officiel du 21 juillet 1994, pris en application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux...
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Recommandation de la CNAM des travailleurs relative au chargement/déchargement, transport des matières dangereuses par route
Les dispositions pratiques qu'elle préconise se situent bien entendu dans le cadre réglementaire, et notamment le règlement du transport des matières dangereuses par route du 15 septembre 1992.
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Maladies professionnelles
L’article 7 de la loi du 27 janvier 1993 a institué un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (Voir T 272 du 7 décembre 1993).
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