2 décembre 2020 Document Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre du Département technique n° 297 - Novembre 2020

30 septembre 2025 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Rémunération

Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé

8 janvier 2020 Document Transport et logistique

Dossier de presse - lancement de France Logistique

12 janvier 2022 Document Convention collective & accords de branche, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Information sur l’indemnité inflation

A la fin de l’année 2021 ou au début 2022, les employeurs sont tenus de verser aux salariés qui y sont éligibles une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros. La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif, et synthétiser les dispositions issues du décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021.

15 décembre 1999 Document Emploi & formation

Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières

Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...

14 septembre 2011 Document Convention collective & accords de branche

La religion dans l'entreprise

Les développements ci-après s’appuient pour l’essentiel sur des délibérations de la Halde ou moins fréquemment sur des décisions de justice.