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Recommandations générales pour gérer la substitution des joints et des garnitures d'étanchéité
Le but de cette circulaire est d'appeler l'attention des adhérents sur la nouvelle réglementation en vigueur a compter du 1er janvier 1997 et les principes à respecter dans son application.
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Loi du 12/11/1996 : dispositions relatives au développement de la négociation collective
La loi du 12 novembre 1996 a mis en place le dispositif législatif nécessaire à l’application pour les branches professionnelles des orientations définies par l’accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif à la politique contractuelle.
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Accord du 04/11/1996 : champ d’application professionnel
Un accord sur le champ d’application professionnel de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques vient d’être signé le 4/11/1996, entre les différentes organisations patronales et les cinq organisations syndicales de la branche.
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Opérations de chargement et de déchargement : note d'information et modèle-type de protocole de sécurité en référence à l'arrêté du 26/04/1996
La circulaire UIC T 335 du 28 mai 1996 parue peu après la publication de l'arrêté du 26 avril 1996 recadrait celui-ci dans son contexte - décret 92-158 sur les entreprises extérieures - et en décrivait les grandes lignes.
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Loi du 11/06/1996 tendant à favoriser l’emploi par l’aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail
La loi du 11/06/1996 tendant à favoriser l’emploi par l’aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail a été précisé par un décret du 14/08/1996 (J.O. du 15).
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Capital Temps de Formation
La présente circulaire fait le point sur les modalités d’application des différentes dispositions légales et réglementaires relatives au capital temps de formation ainsi que sur celles des accords paritaires qui concernent ce dispositif.
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Mise en conformité des équipements de travail : note DRT n° 96-4
Le ministère du travail vient de publier (Bulletin Officiel Travail Emploi 96/12 du 5 juillet 1996) une note DRT n° 96-4 du 5 avril 1996 relative aux plans de mise en conformité : méthode, jointe à cette circulaire.
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Surveillance médicale post-professionnelle
L’objectif de la SMPP est de dépister des lésions prénéoplasiques ou des cancers à un stade précoce d’évolution permettant un traitement curatif.
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Accord du 28/06/1996 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
La présente circulaire reproduit le texte de l'accord paritaire signé le 28 juin 1996. Une prochaine circulaire commentera ce dispositif, tant sous ses aspects conventionnels que sous ses aspects législatifs et réglementaires.
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