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Assurance chômage : renouvellement le 19/12/1996 pour une durée de 3 ans de la convention d'assurance chômage
L'accord du 19 décembre 1996 (signé par les partenaires sociaux à l'exception de la C.G.T.) relatif à l'assurance chômage s'applique du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ...
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Conditions de travail : bilan de l'accord du 20/05/1992
Conformément à l'article 35 de l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, un bilan concernant ses résultats devait être réalisé trois ans après son entrée en vigueur.
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Retraites complémentaires
Reconduction de l'accord ASF (Association pour la gestion de la Structure Financière).
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Négociation emploi dans la Chimie
Les négociations sur l'emploi ouvertes en janvier 1996 ont été interrompues le 3 décembre par les organisations syndicales qui ont refusé de tenir la réunion et d'examiner une dernière fois les 2 projets d'accord...
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Interdiction de l'amiante : décret n° 96-1133 du 24/12/1996
Un décret et deux arrêtés viennent d'être publiés au Journal officiel, officialisant l'interdiction de produire ou de mettre sur le marché de l'amiante ou des produits en contenant.
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Sécurité sociale : frais professionnels au 01/01/1997
L'arrêté du 26/05/1975 a institué une présomption selon laquelle sont utilisées conformément à leur objet et de ce fait exonérées des cotisations de sécurité sociale certaines indemnités forfaitaires dont le montant n'excède pas une valeur déterminée.
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Recommandations générales pour gérer la substitution des joints et des garnitures d'étanchéité
Le but de cette circulaire est d'appeler l'attention des adhérents sur la nouvelle réglementation en vigueur a compter du 1er janvier 1997 et les principes à respecter dans son application.
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