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Réunion paritaire conditions de travail du 09/04/1997
Pour préparer le bilan concernant l’amélioration des conditions de travail dans notre branche, qui a été présenté en réunion paritaire le 9 avril 1997, un questionnaire a été établi avec les partenaires sociaux et adressé à un échantillon représentatif...
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Transposition des directives sociales européennes dans le droit national français
La Commission européenne a publié en début d’année un état des lieux de la transposition de la législation sociale communautaire.
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Fonds national de l’emploi (FNE): conventions d’allocations spéciales
Le décret n° 97.438 a modifié les éléments de calcul de l’allocation versée aux bénéficiaires des conventions d’allocations spéciales du FNE.
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Qu'entend-on par extension d'une convention collective ou d'un accord de branche?
L’extension qui prend la forme d’un arrêté ministériel, consiste à rendre une convention collective ou un accord de branche obligatoire pour tous les employeurs entrant dans son champ d’application professionnel et territorial sans autres considérations.
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Réunion paritaire chômage partiel du 06/05/1997
Le projet d'accord, envoyé préalablement aux organisations syndicales, a été longuement discuté et, après plusieurs suspensions de séance, l'UIC a présenté ses ultimes propositions.
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Réunion paritaire chômage partiel du 12/03/1997
Après une première réunion, le 3 février 1997, qui avait pour but d’expliciter les « anomalies » de l’accord UIC apparues au cours du temps, une seconde réunion a eu lieu le 12 mars 1997.
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Cap sur l'avenir 1997
Après une forte dégradation du nombre des contrats d’apprentissage et d’alternance en 1995, le CNPF a décidé en 1996 de lancer une seconde vague « Cap sur l’avenir ».
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