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Inaptitude : impossibilité de reclassement
Un salarié muté à plusieurs reprises, notamment pour des raisons de santé, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et n’ayant pu être reclassé dans le groupe auquel il appartenait, avait été licencié pour inaptitude médicalement constatée.
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Enquête sur la structure de l'emploi
Tous les deux ans, l’UIC effectue une grande enquête sur la structure de l’emploi dans les industries chimiques qui permet d’appréhender un certain nombre d’indicateurs sociaux significatifs.
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Pacte pour l'emploi : Espagne
Cet accord est important car c’est la première fois depuis le retour de la démocratie en Espagne que ce pays connaît un aussi large consensus social.
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Enseignement supérieur
En 1992, l’UIC avait établi un document intitulé « Pour une nouvelle politique de l’enseignement dans les écoles de chimie et génie chimique - Propositions de l’industrie » qui présentait un bilan des écoles de chimie et proposait un certain nombre...
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Premiers dossiers capital-temps de formation
Une quinzaine de dossiers de capital-temps de formation ont déjà été déposés par les entreprises de la Chimie et acceptés par C2P.
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Réforme de l'enseignement supérieur
La réforme de l’enseignement supérieur peut désormais être mise en application. En effet, l’arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise a été publié au Journal Officiel.
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Heures supplémentaires et indemnisation des absences pour maladie
L’article 23 précise que l’indemnisation de l’intéressé doit être calculée « sur l’horaire de travail de l’atelier ou du service auquel l’intéressé appartient ».
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Heures supplémentaires et jours fériés
L’article 17 de l’avenant n°1 stipule que « les jours fériés légaux autres que le 1er mai chômé par le personnel, n’entraîneront aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises ».
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10ème Deauville CNPF de la formation
Le CNPF organise pratiquement tous les deux ans à Deauville des journées d’échanges sur la formation. Les précédentes rencontres remontaient à 1988, 1990 et 1993 (celle de 1995 avait dû être annulée en raison d’importants mouvements sociaux en France).
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