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Garanties financières (évènements actuels) relatives aux installations SEVESO seuil haut
Mise à jour de la circulaire technique France Chimie T 375 de septembre 1997.
Comment embarquer tous les collaborateurs dans la démarche RSE ?
Rencontre avec Philippe Lagarde, Responsable RSE de Capsum. PME innovante pionnière de la cosmétique microfluidique, Capsum propose une…
CSRD /Reporting de durabilité : webinaire matrice de double matérialité
La matrice de double matérialité est exigée dans le cadre de la CSRD pour aider l’entreprise à identifier les sujets matériels ou…
CODE DES DOUANES L’UNION et RÈGLES D’ORIGINE
Déclaration du fournisseur et statut d’exportateur agréé
Amendements visant à diminuer le poids de la fiscalité locale sur l'industrie
Les impôts de production pèsent 80 milliards d’euros par an pour les entreprises françaises contre 10 milliards d’euros en Allemagne.
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Garanties financières : RAPPEL
De nombreuses ICPE (Installations Classées Pour l’environnement) sont soumises à l’obligation de constituer de nouvelles garanties…
Bercy accorde des assouplissements pour augmenter les fonds propres des PME
L’article 5 du projet de loi de finances propose une neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs des entreprises pour les…
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Actions de l'UIC en faveur du fluvial
L’UIC a décidé de s’engager résolument en faveur du transport fluvial qui se traduit par des actions concrètes
Poids et dimensions des camions
Des ensembles EMS pourraient circuler sur le territoire des Etats membres qui auraient simplement décidé de les autoriser, à condition d'en informer la Commission européenne.
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