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Droit des salariés des entreprises insolvables
Une salariée dont l’employeur est devenu insolvable cherche à se faire régler les créances demeurées impayées. Or, cette salariée réside et exerce son activité dans un Etat membre autre que celui du siège de son employeur.
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Accord d'entreprise : baisse de salaire et maintien de l'emploi
Un accord avait été conclu en 1980 entre la société et les syndicats CFDT et CGT. Il prévoyait le paiement aux salariés d’une prime correspondant à 2 mois de salaire (versée en mai et novembre).
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CHSCT : membre supplémentaire représentant les ingénieurs et cadre
Celui-ci comprend, outre le chef d’établissement ou son représentant, une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel...
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Projets de la Commission Européenne en matière d'alternance
L’Europe est confrontée à un certain nombre de grands défis clairement identifiés : introduction massive de nouvelles technologies, mondialisation des échanges et concurrence accrue, accélération des connaissances scientifiques...
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Apprentissage dans la chimie
L’avantage pour les jeunes est que leurs connaissances sont sanctionnées par un diplôme ou un titre homologué ; l’apprenti devient ainsi un professionnel qui acquiert une expérience de terrain ; l’alternance, un pied à l’école, l’autre en entreprise...
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Avenant à l’accord du 04/11/1996
Avenant à l’accord du 4/11/1996 relatif au champ d'application professionnel de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques
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Circulaire de l'ACOSS relative aux accords d'intéressement
Il peut arriver que les URSSAF soient confrontées à des accords d’intéressement non conformes au caractère collectif en raison de leur formulation mais qui ont respecté ce dernier dans les faits.
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Observatoire Paritaire des Métiers et CEP de 1992
Rappelons qu’un CEP a pour but de permettre aux partenaires sociaux de se doter d’un outil de prospective mettant à leur disposition les éléments nécessaires à la mise en œuvre d’actions anticipatrices à l’évolution des systèmes de travail...
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