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Loi du 29/07/1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Parmi les dispositions incluses dans la loi du 29 juillet dernier relative à la lutte contre les exclusions, nous croyons utile d’attirer l’attention des entreprises sur celle figurant à l’article 3.
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Sensibilisation du personnel à la sécurité et à l'environnement
En 2016, Vencorex a structuré sa démarche « OPL » (One Point Lesson) pour sensibiliser au HSE. Chaque semaine, un message simple et visuel, relayé en réunions et sur site, rappelle les bonnes pratiques de sécurité et d’environnement pour renforcer vigilance et prévention.
Feuille de route de transition pour la Chimie européenne
La Commission européenne publie une stratégie pour la transition énergétique et numérique de la Chimie.
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Conseiller à la sécurité : les responsabilités pénales et civiles du conseiller et les conséquences en matière de droit du travail
Intervention de Mme Kromarek, TotalFinaElf, et M. Léandri, AUTF : intervention relative aux responsabilités du conseiller à la sécurité.
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Déduction fiscale supplémentaire de 40% sur les investissements
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu, selon le régime réel d'imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine hors frais financiers, de biens relevant de catégories limitativement énumérées et qui peuvent faire l’objet d’un amortissement dégressif, affectés à leur activité et qu'elles acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2016.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 07/10/2023 au 31/12/2023
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 07/10/2023 et le 31/12/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
France Chimie salue les annonces du gouvernement en faveur de la Chimie
A l’issue d'une réunion organisée aujourd'hui à Bercy avec des représentants de l’industrie de la Chimie, le ministre délégué chargé…
Systèmes d'information douaniers
Delta Import – Points d’avancement – Ouverture de service au 26 novembre 2024
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
L'article 30 de la loi de finances pour 2022, a modifié les règles d'exigibilité de la TVA pour les opérations de livraison de biens,…
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