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15 février 2023 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ACCORDS COMMERCIAUX DE L’UNION EUROPEENNE

Questionnaires DG Trésor sur leur utilisation

21 septembre 2022 Actualité

Participez à la 11e Semaine de l'industrie

Pendant une semaine, du 21 au 27 novembre, partez à la rencontre du grand public et présentez vos sites, vos innovation, les métiers qui…

13 septembre 2010 Document Convention collective & accords de branche

Ordonnance n° 2005-895 du 02/08/2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises

L’ordonnance n° 2005-892 du 2/08/2005 relative à l’aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises prévoit l’exclusion des salariés de moins de 26 ans recrutés à compter du 22/06/2005 du décompte des effectifs de l’entreprise..

25 septembre 2024 Actualité Politique douanière

Systèmes d'information douaniers

Rapport annuel 2023 – Publication de la Commission européenne

7 septembre 2023 Actualité Politique douanière

Droit douanier

Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre

11 décembre 2024 Actualité Fiscalité, RSE

Taxonomie : FAQ de la Commission UE

La Commission européenne (DG FISMA) a publié vendredi 29 novembre une nouvelle série de FAQ sur la taxonomie de l'UE , qui inclut 155…

28 août 2005 Document Protection des travailleurs

Amiante

L’arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante (annexe 1), pris en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, abroge l’arrêté du 16 décembre 1998 ayant même objet.