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Dossiers formation a financement européen : un succès dans la chimie
Depuis 1996 et à ce jour, 56 entreprises de la chimie (dont 6 de moins de 10 salariés) ont bénéficié des financements du Fonds Social Européen (FSE) à hauteur de 47,2 MF . Sur ces 56 entreprises,4 ont d’ailleurs été financées pour 2 dossiers différents.
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Réunion paritaire plénière UIC du 30/09/1999
Cette réunion avait pour ordre du jour : échanges de vues sur la modernisation de la CCNIC.
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Incidence dans nos industries des amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale
Dans le dernier numéro des Nouvelles Sociales de l’UIC, nous avons présenté à nos lecteurs une première analyse rapide de l’incidence du projet de seconde loi sur les 35 heures sur les 2 accords de branche en vigueur dans nos industries.
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Appendice I, avis de la commission nationale paritaire d’interprétation : Article 14
Art. 14. - Clauses Communes. - Travail des femmes et Maternité.
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Apprentissage dans les industries chimiques
Notre OPCA C2P vient de faire une enquête sur l’apprentissage dans les trois secteurs qui relèvent de sa compétence.
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Mise sur le marche des produits biocides : transposition de la directive 98/8/CE en droit français
Les textes réglementaires de transposition en droit français de la directive européenne 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, complétant la partie législative contenue dans l’ordonnance n° 2001-321 ont été publiés au JO.
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Accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques : extension
Le Ministre de l’Emploi et de la Solidarité a procédé, par un arrêté en date du 4 août 1999 (JO du 8), à l’extension de l’accord-cadre du 8 février 1999.
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