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Modernisation de la CPCP Chimie, des Matières plastiques et du Carton, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Dans le numéro 21 (novembre 1998) des « Nouvelles Sociales de l’UIC », nous vous avions présenté cette Commission Paritaire Consultative (CPC) où l’UIC est représentée et qui a un rôle de conseil ...
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Absences pour congés payés et heures supplémentaires
Aucun texte n’assimile les absences pour congés payés à du temps de travail effectif et donc ne conduit à rémunérer ces absences avec les majorations ou bonifications pour heures supplémentaires...
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Accord-cadre du 08/02/1999 : utilisation du CET (art. 13-4 et 13-8)
La sous commission des conventions et accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective s’est réunie le 28 avril pour examiner la demande de l’UIC tendant à la levée de l’exclusion figurant dans l’arrêté ministériel d’extension du 4 août 99.
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Observatoire des accords RTT dans le chimie : 2ème bilan
Dans le n° 37 des « Nouvelles Sociales de l’UIC » (février 2000) nous avions effectué un premier bilan des 27 accords 35 heures signés dans la profession et portés à notre connaissance.
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RTT jours de repos : incidence des absences
Seules les heures de travail effectif effectuées au-delà de 35 heures ou les périodes qui sont assimilées par la loi à du temps de travail effectif, ouvrent droit à un crédit ...
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Allégement 35 heures : circulaire ACOSS du 29/03/2000
Une circulaire ACOSS du 29 mars 2000 apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’allégement des cotisations patronales de sécurité sociale ...
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Bilan des plans sociaux présentés en CPNE
La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) des industries chimiques est composée de représentants patronaux et syndicaux.
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Accord RTT et accord d'intéressement : non substitution de l'intéressement à la rémunération
La réponse à cette question figure dans la circulaire ACOSS du 29 mars 2000 (n°2000-43) relative aux modalités de mise en œuvre de l’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale instituée par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...
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Enseignement : signature d'un protocole d'expérimentation entre l'Etat, l'UIC, les industries du papier-carton et la Plasturgie
Le 19 avril 2000, Mme la Secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, Nicole PERY, le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Jack LANG,...
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