14 juillet 2011 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Produits énergétiques

La Décision administrative n° 11-013 du 27 avril 2011 concerne les droits et taxes applicables à compter du 1er mai 2011 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.

14 décembre 2011 Document Transport et logistique

Projet de schéma national des infrastructures de transports

Le schéma est un document d’orientation générale qui vise à impulser, à dessiner des perspectives et une dynamique sur 20 à 30 ans pour la politique de l’Etat en matière d’infrastructures de transport...

2 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Énergie, Santé, sécurité, environnement

Loi ASAP : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE

France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant les conditions d’application des prescriptions, les procédures et régimes, le milieu aquatique, le droit à l’information sur les risques majeurs et l'énergie.

6 décembre 2023 Document Actualités générales

Contrat Stratégique de la Filière Chimie et Matériaux 2023/2027