16 juillet 2005 Document Convention collective & accords de branche

Cotisations sécurité sociale : évaluation des avantages en nature à la suite du relèvement du minimum garanti au 01/07/2000

14 juillet 2005 Document

Observatoire des accords RTT dans la chimie : 9ème et 10eme tableaux

Vous trouverez ci-après les 9ème et 10ème tableaux d’analyse, ce qui porte à 73 le nombre d’accords 35 heures ainsi analysés.

14 juillet 2005 Document

Convention de PRP et forfait en jours de travail

L’administration considère qu’il n’est possible de conclure une convention de préretraite progressive (PRP) que pour des salariés qui ont un horaire de travail défini et contrôlable, condition que ne remplissent pas les salariés en forfait jour.

14 juillet 2005 Document Convention collective & accords de branche

Droit de l'employeur à ce que sa cause soit entendue équitablement

L’interprétation faite par la Cour de Cassation des textes, notamment sur la lettre de licenciement et sur la requalification du contrat à durée déterminée, pourrait être contestée devant la Cour européenne des droits de l’homme.

14 juillet 2005 Document Convention collective & accords de branche

Indemnités de rupture : régime fiscal et social

La DGI vient de consacrer une Instruction au régime fiscal et social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail et a publié en annexe à cette instruction un tableau récapitulatif du régime de ces indemnités que nous reproduisons ci-après.

14 juillet 2005 Document

Réunion paritaire plénière UIC du 28/06/2000

La réunion paritaire du 28 juin a été consacrée à l’examen de la seconde version du projet d’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction de la durée du travail du personnel cadre et du personnel itinérant non cadre présenté par l’UIC.

14 juillet 2005 Document Emploi & formation

Rencontre DGEFP / UIC du 03/07/2000

Mme BARBAROUX, Déléguée Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, a reçu le 3 juillet 2000, l’UIC, représentée par MM. PELIN, GASCHKA et BOUSSION.

14 juillet 2005 Document Emploi & formation

Licence professionnelle

Résultats de l'étude des demandes d’ouverture de nouvelles licences professionnelles concernant notre profession.

14 juillet 2005 Document Emploi & formation

Débouchés des ingénieurs chimistes : enquête de la Fédération Gay Lussac

Quand on s'interroge sur la bonne santé des activités industrielles traditionnelles, on est bien obligé de convenir que l'industrie chimique apparaît comme le secteur le mieux orienté,...

6 juillet 2005 Document Convention collective & accords de branche

35 heures : accès direct aux allègements de cotisations sociales (loi du 19.01.2000) pour les entreprises de moins de 50 salariés

Conditions d’accès, procédures d’ouverture du droit et date d’effet de l’allégement.