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Plus de 5 600 contributions à la consultation publique sur le projet de restriction PFAS
L'ECHA a indiqué avoir reçu plus de 5 600 commentaires de la part de plus de 4 400 organisations, entreprises et particuliers à la fin de…
Observatoire des accords RTT dans la chimie
Comme nous l’avions annoncé dans le dernier numéro des « Nouvelles Sociales de l’UIC », nous publions un nouveau tableau (n°6) d’analyse des accords RTT de la chimie qui nous sont parvenus. Ceci porte à 55 le nombre total des accords ainsi analysés.
Webinaire d’information sur l'appel à projets DECARB FLASH 2025-2027
L'ATEE et l'ADEME organisent un webinaire d’information sur l'appel à projets DECARB FLASH 2025-2027, le vendredi 4 juillet 2025, de 14h à 1…
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Ordonnances Macron et CCNIC - Liste des dispositions conventionnelles auxquelles les entreprises ne peuvent pas déroger dans un sens moins favorable - Position des fédérations patronales de la branche
L'ordonnance (n°2017- 1385) du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective modifie la hiérarchie des normes applicable jusqu’alors en redéfinissant l’articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise.
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Rejet du recours judiciaire exercé à l’encontre de l’accord-cadre du 08/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail
les 4 organisations syndicales non signataires de l’accord-cadre du 08/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail (CGT, CGT/FO, CFTC, CFE/CGC) avaient exercé un recours à l’encontre de cet accord.
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Convention de reclassement personnalisé : entrée en vigueur
L’accord national interprofessionnel du 5/04/2005 relatif à la Convention de Reclassement Personnalisé a été retranscrit par les partenaires sociaux de l’UNEDIC par convention du 27/04/2005.
Comprendre la Zéro-Artificialisation Nette (ZAN) pour la Chimie
France Chimie vous propose un webinaire d'information autour de la Zéro-Artificialisation Nette (ZAN).
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05/11/2022 au 15/01/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
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Prévention des risques
Articulation de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention , des risques technologiques (volet social) et de l'accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité dans les industries chimiques.
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