14 octobre 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Salaires minima de branche et forfait en nombre de jours

Le forfait en nombre de jours est antinomique avec une référence horaire et donc avec des salaires minima dont le montant est calculé en référence à un horaire déterminé (165,23 heures pour la chimie).

14 octobre 2005 Document Convention collective & accords de branche

Egalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

Il peut être intéressant de savoir que les problèmes de non-discrimination vont pouvoir se poser sur un autre plan en vertu du droit européen.

14 octobre 2005 Document

Période de congés payés : acquisition de droits aux HS

Les congés payés ne constituent pas de façon générale une période assimilées à du temps de travail effectif.

14 octobre 2005 Document Emploi & formation

Enseignement : nouvelles initiatives pédagogiques dans les écoles et collèges

C’est en 1992 que, collectivement, les entreprises de la chimie ont décidé de lancer une vaste opération de communication en direction des plus jeunes.

14 octobre 2005 Document Emploi & formation

Formation : 35 heures et alternance

Nous vous informons par ailleurs qu’un projet de circulaire sur « La réduction du temps de travail et l’alternance » est en cours de rédaction au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité.

14 octobre 2005 Document Emploi & formation

Formation : mise en place de la CPN des IUT, le 12/09/2000

Il est plus que jamais indispensable que les entreprises des industries chimiques trouvent sur le marché du travail le personnel qualifié dont elles ont besoin.

14 octobre 2005 Document

Observatoire des accords RTT dans la chimie : 13ème et 14ème tableau

14 octobre 2005 Document

Temps de formation économique, sociales et syndical : prise en compte pour les HS?

L’article L.212-4 définit la durée du travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

14 octobre 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Bonifications et majorations pour heures supplémentaires des salariés travaillant en cycle

La question est de savoir si l’on peut combiner le système de cycle avec l’attribution de JRTT.

14 octobre 2005 Document Salaires & avantages sociaux

Bonifications et majorations pour HS : en cas de réduction hebdomadaire de la durée du travail avec jours de repos

L’horaire est par exemple ramené à 36 heures 25 par semaine et 9 JRTT sont accordées.