Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
9634 Résultats
Page
Capital Temps de Formation : articulation des dispositions de l'accord-cadre du 08/02/1999 avec celles de la loi du 19/01/2000
L’article 13-9 de l’accord-cadre stipule que « les droits à congé capitalisés dans le CET doivent être utilisés dans un délai maximum de 4 ans à compter de la première alimentation de ce CET par le salarié ».
-
Comment s'effectue le décompte des heures supplémentaires en cas de réduction d'horaire attribuée sous forme de journées de repos?
Les heures effectuées entre 35 heures et l’horaire habituel ne sont pas des heures supplémentaires, car elles sont par la suite « récupérées » lors des jours de repos. Seules les heures effectuées au-delà de cet horaire habituel sont des heures.
-
AGIRC - ARRCO : accord interprofessionnel du 10/02/2001
Un accord traitant, jusqu’au 31 décembre 2002, du régime des retraites AGIRC et ARRCO a été finalisé, le 10 février 2001, par le MEDEF, la CGPME et l’UPA d’une part, et par les organisations syndicales CFDT et CFTC d’autre part.
-
Contrats de qualification et d’apprentissage : aides forfaitaires à l’embauche
Un décret du 26 décembre 2000 supprime le régime d’aide forfaitaire à l’embauche en contrat de qualification des jeunes de moins de 26 ans.
-
Taxe d’apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2001
Une note de service du Ministère de l’éducation nationale précise les modalités de calcul des exonérations de la TA applicables et précise le calendrier relatif à la campagne de collecte de la taxe en 2001 (salaires 2000).
-
Assurance vieillesse : décret n°2000-1242 du 19/12/2000
Un décret du 19/12/2000 a complété les dispositions de l’article R.351-12 du code de la sécurité sociale relatif aux périodes assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture du droit à pension, en y ajoutant d'autres périodes.
-
Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2000
On trouvera, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2000.
-
Observatoire des accords RTT dans la chimie : 17ème tableau
Vous trouverez, en dernière page de cette rubrique, le 17ème tableau d’accords analysés.
-
Assurance vieillesse : ouverture du droit à pension
Le décret n°2000-1242 du 19 décembre 2000 à complété les dispositions de l'article R.351-12 du code de la sécurité sociale relatif aux périodes assimilés à des périodes d'assurance pour l'ouverture de droit à pension.
-
2001 : NTIC, l'aube d'une révolution dans les méthodes de la formation continue
La formation continue s’est progressivement développée dans les pratiques des entreprises, notamment dans notre branche où les dépenses atteignent en moyenne 3,6 % de la masse salariale.
Page