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Risques chimiques
L’évaluation et la prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques font l’objet d’une réglementation très fournie.…
LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.
Information sur la mise en œuvre de la période de reconversion
Les entreprises disposent d’un nouveau dispositif de période de reconversion destiné à accompagner les évolutions professionnelles des salariés. La présente circulaire reprend les principales dispositions de ce dispositif ainsi que ses modalités de financement.
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Classement tarifaire : modification chapitre 39
Parution au JOUE L80 du 17 mars 2020 du règlement d’exécution
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Précurseurs de drogues : l’exemple français plébiscité à l’international
Dans un contexte général marqué par les risques d’attentats, la surveillance des produits chimiques est plus que nécessaire et n’est…
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Contrôle des biens à double usage
La Commission européenne a publié une note d’information concernant l’application dans les États membres du Règlement (CE) n° 428/2009…
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
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