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Cotisations sécurité sociale : évaluation des avantages en nature a la suite du relèvement du minimum garanti au 01/07/ 2001
Le minimum garanti ayant été porté à 19,11 F à compter du 1er juillet 2001 les avantages en nature doivent être évalués comme suit pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
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Circulaire administrative : contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour 2001
Ce document à la rédaction duquel les organisations professionnelles ont été étroitement associées par le biais du CIFMD donne diverses précisions et explications pour faciliter la compréhension de l’arrêté du 17/12/1998 (dit arrêté «conseiller» modifié).
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Etat de la réglementation de la durée du travail applicables aux cadres après l'annulation du décret du 31/01/2000
Il résulte de cet arrêt que les cadres qui n’ont pas signé de convention individuelle de forfait ou qui sont régis individuellement par une convention de forfait en heures établie sur une base hebdomadaire ou mensuelle sont assujettis au contingent de 130H.
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Difficultés de recrutement : actions de l'UIC Rhône-Alpes
Une enquête récente de l'UIC Rhône Alpes a montré que les recrutements réalisés en fabrication pour la chimie rhônalpine sont d'environ 400 dont 300 pour des postes d'opérateurs.
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Rémunération supplémentaire pour invention brevetée
La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêté du 19.12.1997, avait fixé la rétribution spécifique de l’invention de mission effectuée par M. RAYNAUD à 4 millions de francs (voir les NS n°25 de mars 1999, p.15).
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Réunion paritaire plénière UIC du 21/06/2001 : suite de la négociation sur les RMA
Les négociations concernant la mise en place dans les industries chimiques d’un dispositif de rémunérations minima annuelles garanties n’ont pu aboutir lors de la réunion du 21 juin.
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Loi du 09/05/2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en même temps qu’elle a levé l’interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie.
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Evolution de l'emploi dans les métiers de l'industrie chimique : note ANPE
L’étude de l’ANPE sur les métiers des industries de process (incluant le secteur de la chimie) présentée ci-après, fait suite aux difficultés de recrutement qui sont apparues dans notre secteur en début de l’année 2000.
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Travail de nuit des femmes dans l'industrie
Dans le numéro 44 des NS, nous avions fait le point des difficultés que causait à la France le fait que l’article L213-1 du code du travail n’ait pas été modifié.
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Régime fiscal et social des cotisations AGFF : précisions apportées par le MEDEF
Position du MEDEF à savoir si les cotisations AGFF recouvrées par les institutions AGIRC et ARRCO doivent ou non être prises en compte pour le calcul des seuils d’exonération admis en matière de cotisations de sécurité sociale et d’imposition fiscale.
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