14 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Possible extension de la liste des produits du tableau 1

10 mai 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Le Conseil de l’UE approuve le nouveau règlement sur le contrôle à l’exportation des biens à double-usage

22 octobre 2020 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone (HFC)

Initiative du CEFIC pour mettre fin aux importations illégales

13 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Nouveaux codes document pour remplacer le X002

16 octobre 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Les Etats membres de l’UE soutiennent un report d’un an

25 juillet 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

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5 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

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Derniers développements

18 octobre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Le Conseil de l’UE dit OUI à un report fin 2025

2 octobre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION

La possibilité d’un report fin 2025 quasiment acquise

14 novembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité, Autres réglementations

Lutte contre la déforestation

Vote du Parlement européen en faveur d’un report - Inscription au système d’information - Document d’orientation de la Commission