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Chine
Les mesures pour l'administration de l'enregistrement des produits chimiques dangereux (hazardous chemicals) sont applicables depuis le 1er août 2012. CI 75
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Russie : tarif douanier
Cette mise à jour a pour but de mettre la législation commerciale de la Russie en accord avec les normes internationales définies dans le cadre de l’OMC. CI 75
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Mexique : emballage en bois
La Norme obligatoire mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2012, applicable aux emballages en bois des produits vient d’être modifiée et publiée. CI 75
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Kazakhstan : projets d'investissements
Compte tenu de l’importance grandissante des relations commerciales entre la France et le Kazakhstan, il nous semble opportun de vous faire part de ce type de projets. CI 75
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Russie : compétence des bureaux de douane
Le ministère de santé russe a défini les bureaux dédiés au dédouanement des substances chimiques, biologiques et radioactives dangereuses pour la santé humaine. CI 75
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Union douanière Russie Biélorussie Kazakhstan
Depuis le 17/06/2012 a été mise en place une notification préalable, que l'on peut assimiler à un "Import Control System", pour le transport routier de marchandises à destination de l'Union douanière constituée par la Russie, la Biélorussie... CI 74
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Soutien à l'exportation
En 2011, les exportations ont représenté près de 62 % du chiffre d’affaires de l’industrie chimique française et notre secteur a dégagé à nouveau un excédent commercial de près de 4,5 milliards d’euros en 2011. CI 74
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Nouvelle Zélande
Le Ministère de la Santé néo-zélandais a publié, en mars 2012, une notice interdisant l’importation, l’exportation et la vente de DMAA (1,3-Dimethylamylamine) pour une période d’un an à compter du 9 avril 2012. CI 74
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Soutien à l'exportation
Cette journée permettra aux représentants d’entreprises d’appréhender de nouveaux marchés à l’étranger au cours de rendez-vous individuels et personnalises, en bénéficiant de l’expertise de spécialistes de l’exportation de produits chimiques. CI 73
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Réglementation pays tiers
Depuis le 01/02/2012, le fisc argentin (AFIP) exige que tous les importateurs argentins déclarent préalablement leurs opérations d’importation définitive (DJAI – Declaración jurada anticipada de importación). CI 73
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