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5 juin 2025 Actualité Politique douanière

Delta Import - Suivi du déploiement

20 mai 2022 Actualité Politique douanière

Guichet unique douanier européen

18 septembre 2013 Actualité Politique douanière

Le 24 juin 2013, la Commission européenne a présenté un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de son initiative…

11 février 2025 Actualité Politique douanière

Système automatisé d’exportation (AES) – Prolongation de la période de transition – 14 décembre 2025

21 juin 2023 Actualité Politique douanière

8 e réunion du comité utilisateurs

5 novembre 2021 Actualité Politique douanière

Réflexion sur les avantages du statut et autoévaluation

24 juillet 2018 Actualité Politique douanière

Des modifications d’ordre formelles ont été apportées au Code des Douanes de l’Union, ainsi qu’à ses actes d’exécution.

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Une nouvelle version du projet a été publiée par la Commission européenne fin septembre 2010. CI 69

11 juillet 2019 Actualité Politique douanière

Version consolidée

30 juin 2025 Actualité Politique douanière

Adoption d’une position commune par les États membres

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